Export d'appareils electriques et eletroniques usagés

Les appareils électriques et électroniques usagés sont souvent exportés vers l'étranger pour y commencer une deuxième ou parfois une troisième vie. Les pays de destination ne peuvent souvent pas gérer ces appareils, qui contiennent des substances toxiques, au vu des risques sanitaires et environnementaux correspondants.

Par conséquent, des règles ont été établies en Europe, qui doivent veiller à ce que chaque appareil utilisé, qui est exporté, soit de bonne qualité et qu'il arrive dans le pays de destination sans dommage de transport. Ces règles visent le donneur d'ordre/exportateur d'appareils électriques et électroniques usagés.

Ces règles concernent, entre autres:

  • Les tests et l'étiquetage de l'appareil.
  • Et l'emballage de l'appareil pour le transport.

Les tests et l'étiquetage de l'appareil

Chaque appareil électrique et électronique doit être testé avant d'être exporté. Pour chaque appareil, il faut fournir une preuve de test. Une étiquette doit également être apposée sur chaque appareil. L'étiquette doit contenir les informations suivantes:

  • Le nom de l'appareil.
  • Le numéro d'identification de l'appareil (numéro de type et numéro de série, par exemple).
  • L'année de production (si elle est connue).
  • Des informations telles que les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail de la société où le test a été effectué.
  • Le type de test.
  • La date à laquelle le test a été effectué.
  • Les résultats du test.

Le donneur d'ordre/exportateur (titulaire) doit également déclarer que l'envoi ne contient pas de déchets. L'utilisation de ce formulaire (en Anglais) pour chaque appareil permet de satisfaire à cette obligation.

L'emballage de l'appareil pour le transport

Une protection appropriée contre les dommages pendant le transport et le chargement et le déchargement, en particulier au moyen d'un emballage suffisant et d'un empilement approprié du chargement.

Vous trouverez plus d'informations dans ce dépliant Exportation d'équipements électriques et électroniques usagés.

Les transporteurs /expéditeurs ont le devoir de vérifier si l'étiquette requise est présente pour le transport et si l'appareil est emballé correctement.

Animation en anglais

Voir le court animation (en anglais) 'Checklist Comment exporter équipements électriques et électroniques usagés'.